1) Commandes
         Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
         Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage….
         Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans "Mon Compte", le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail, code postal, adresse, ville, identifiant ainsi que son mot de passe.
         Le mot de passe lui est strictement personnel.
         Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles dans "Mon Compte", ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
         Les informations enregistrées par le système de l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales et ses clients.
         L’Office du Tourisme des Vosges Méridionales ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.
         L’Office du Tourisme des Vosges Méridionales ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

2) Prix
         Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi et d’emballage qui sont à la charge du client.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application dans la boutique de l’Office du Tourisme (et vice versa).
Une facture, servant le cas échéant de garantie, créée pour chaque expédition, et peut être imprimée dans la rubrique " Mon Compte ".

3) Participation aux frais d'envoi et d’emballage
         Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais d’envoi et d’emballage.
Une participation de 1 € forfaitaire aux frais de traitement est demandée pour toute commande. Cette participation couvre les frais de préparation de la commande et son emballage spécifique
La participation aux frais de livraison est déterminée suivant la destination comme suit :

Destination	Frais d’envoi
	Poids jusqu’à :	Tarifs nets unitaires
France métropolitaine, DOM TOM, Monaco et Andorre.	20g 50g 100g 250g 500g 1000g 2000g 3000 g	0.55€ 0.88€ 1.33€ 2.18€ 2.97€ 3.85€ 5.07 € 5.93€
Union Européenne et Suisse: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Saint-Marin, Vatican, et Liechtenstein; hors Monaco et Andorre qui sont assimilés au courrier national.	20g 50g 100g 250g 500g 1000g 1500g 2000 g	0.65€ 1.25€ 1.50€ 4.00€ 6.00€ 8.50€ 11.00€ 12.30 €
Reste du monde: autres pays d'Europe (hors Union Européenne et Suisse), Maghreb et autres pays d'Afrique, Amérique du Nord, Amérique Centrale, Amérique du Sud, Caraïbes, Moyen-Orient, Asie et Océanie.	20g 50g 100g 250g 500g 1000g 1500g 2000g 3000g	0.85€ 1.70€ 2.30€ 5.50€ 7.20€ 10.50€ 14.00€ 16.50€ 27.00 €

         Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi et d’emballage.

4) Confirmation de la commande au client
         L’Office du Tourisme des Vosges Méridionales accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
         La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales. La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique "Mon Compte". Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. L’Office du Tourisme des Vosges Méridionales se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
         La commande du client pourra être annulée par l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales.

5) Paiement - Sécurisation des transactions de règlement
         Les produits sont payables à la commande.
         Vous pouvez effectuer votre paiement :
         - Par chèque. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception de votre chèque.
         - Par mandat postal. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception de votre mandat postal.
         Les règlements des clients sont remis en banque le jour de l'expédition des produits au client (ou le jour de la première expédition dans le cas d'expéditions multiples) si l'expédition a lieu dans les 7 jours qui suivent la transaction bancaire.
         Dans le cas contraire, la remise en banque a lieu au plus tard 7 jours aprés la passation de commande.
         Pour le cas où l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.

6) Livraison
         Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans vos boites aux lettres ou au bureau de poste local.
         Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur.
         En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.
         En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive, l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
         L’Office du Tourisme des Vosges Méridionales ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
         Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
         En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
         Office du Tourisme des Vosges Méridionales -Service client – Place Maurice Janot – 88370 Plombières-les-Bains
         L'annulation ne sera prise en compte par l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre.
         Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales.
         Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).
         Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
         Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
         Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
         En cas de problème : colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
         NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.
         En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
         Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
         Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.
         En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales, en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au 03 29 66 01 30 (prix d’un appel normal - du lundi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h ) ou par le biais du formulaire disponible dans la rubrique "Nous contacter" du site, ou par courrier adressé à : Office du Tourisme des Vosges Méridionales -Service client – Place Maurice Janot – 88370 Plombières-les-Bains
         L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, ...) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
         Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande dans le message transport afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison.
         Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, le client s'engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.
         7) Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis
         Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.
         En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.
         Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour ,dûment rempli.
         Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
         Les frais de retour sont à la charge du client.
         Office du Tourisme des Vosges Méridionales est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.
         Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service client dans la rubrique " Mon Compte".
         Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.
         Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour.

8) Service après vente
         Produit défectueux à réception :
         En cas de produit défaillant (cassette, CD, …..) à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales.
         Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service client dans la rubrique " Mon Compte".
         Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.
         Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.
         Le produit doit être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur celui-ci.
         Le bordereau de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise.

9) Produits
         Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.
         Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation …).
         Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales ne saurait être engagée.

10) Informations nominatives
         l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales se réserve le droit de collecter les données.
         Les données nominatives communiquées par le client ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.
         Le client consent à l'utilisation de ces données par l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.
         Le client qui souhaite s'opposer à cette diffusion peut le faire en cochant la case prévue à cet effet sur la fiche de renseignements ou en envoyant un message explicite par le biais du formulaire prévu à cet effet et disponible dans la rubrique Informations légales.
         Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé par le biais du formulaire prévu à cet effet et disponible dans la rubrique "Mentions CNIL".
         Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1183872.

11) Réserve de propriété
         Les produits livrés demeurent la propriété de l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales).

12) Relation clientèle - Accueil téléphonique
         Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à notre accueil téléphonique au 03 29 66 01 30 (prix d’un appel normal) du lundi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h.
         Le client peut, à tout moment, s'adresser à l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales par le biais de la rubrique "Nous contacter" du site.

13) Propriété Intellectuelle
         Tous les éléments du site l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.
         Ils sont la propriété exclusive de la l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales.

14) Intégralité
         Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15) Durée
         Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales.

6) Droit applicable et compétences1
         Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
         Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
         Les litiges entre l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce d’Epinal, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

17) Liens vers d'autres
         Le site www.vosgesmeridionales.com peut contenir des liens vers d'autres sites.
         l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

18) Preuve
         La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
         Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société l’Office du Tourisme des Vosges Méridionales dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
         L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.